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Onderstaand artikel is gepubliceerd op/published on: ISR-info, 18-5-2004
(www.isr-info.com: le site d'information de l'investissement Socialement Responsable)

par:
Nathalie Fessol
Un rapport stigmatise le manque des responsabilité des entreprises néerlandaises en Inde

Le constat du rapport commandé par le India Committee of the Netherlands et élaboré par le CREM(1) "Responsabilité sociale des entreprises - Politiques et pratiques des entreprises néerlandaises" s'avère particulièrement sévère pour les sociétés néerlandaises opérant en Inde: si les multinationales affichent officiellement une politique RSE ou un code de conduite, elles ne les appliquent que rarement dans leurs filiales locales. Dans le cas où ceux-ci existent, aucun audit n'est réalisé pour vérifier leur application. Quant aux PME ayant des activités à l'international, aucune ne dispose de stratégie RSE. Plus encore: très peu d'entreprises se préoccupent de vérifier si leurs chaînes d'approvisionnement indiennes respectent les normes internationales sur le travail, les droits de l'homme, l'environnement et le travail des enfants.

Un cadre de référence RSE développé aux Pays-Bas
Pour apprécier les performances sociales et environnementales des entreprises hollandaises en Inde, le CREM s'est appuyé sur le "CSR Frame of Reference (CSR-FoR)", développé en 2003 par la Plateforme néerlandaise pour la RSE (Dutch CSR Platform), une association de 35 organisations. Ce cadre de référence établit des normes pour les droits de l'homme, ceux de l'homme au travail, l'environnement, la protection des consommateurs, la corruption, etc., dérivées des traités internationaux. Il décrit également des principes opérationnels relatifs à la chaîne d'approvisionnement, l'engagement des parties prenantes, la transparence et les contrôles indépendants.

L'ensemble des secteurs industriels impliqué dans cette négation de la RSE
Le CREM a interrogé les dirigeants de neuf entreprises aux Pays-Bas, dans les secteurs bancaire, du tourisme, de l'énergie, de la transformation alimentaire, des semences, de l'automobile, des logiciels, de la chimie et du cuir, pendant que l'ONG indienne Partners in Change faisait de même avec leurs filiales indiennes et de nombreuses parties prenantes, fournisseurs, ONG aussi bien que syndicats. Enfin, douze autres entreprises ont été contactées via un questionnaire par téléphone ou par courrier. Ce sont donc une quarantaine d'entreprises qui, au total, ont été approchées.
Si, afin d'obtenir leur collaboration, les auteurs du rapport se sont engagés à ne pas divulguer le nom des entreprises qui ont fait l'objet de cette enquête, il n'en demeure pas moins que les résultats apparaissent bien médiocres quelque soit le secteur.

Droits de l'homme et environnement
Le rapport relève que les entreprises ont observé un silence assourdissant sur les violations des droits de l'homme dont le gouvernement indien s'est rendu coupable - comme le massacre de 2000 musulmans à Gujarat en 2002 - préférant laisser au gouvernement néerlandais ou à l'Union européenne le soin de prendre des initiatives.
Sur un autre plan, les entreprises n'ont aucune politique d'égalité des chances à l'égard de la sous représentation des femmes et des Dalits (la caste des intouchables) dans des emplois qualifiés.
Si certaines entreprises néerlandaises ont une politique RSE, celle-ci est plus particulièrement orientée vers l'environnement (économies d'énergie, émissions de GES et gestion des déchets), mais ne s'applique pas à leurs sous-traitants, pas plus qu'elle ne prend en compte la question de la biodiversité.

Qu'attendent les acteurs de la société civile indienne des entreprises?
La plupart des ONG indiennes interviewées souhaitent que les entreprises contribuent au développement solidaire, ainsi qu'au développement socio-économique des communautés dans lesquelles elles sont installées. Ce sont d'ailleurs là deux aspects qui ne sont pas traités dans le "CSR Frame of Reference" car, aux Pays-Bas, la participation au développement solidaire est considérée comme une action caritative plutôt que relevant de la responsabilité sociale, laquelle est supposée être en lien étroit avec l'impact des activités des entreprises.
La seconde attente des ONG, à savoir le développement socio-économique des communautés, traite plus particulièrement des effets indirects des activités des entreprises, notamment de la perte d'emplois et demande leur prise en considération lors des décisions d'investissement, ce qui n'est aujourd'hui pas le cas.

(1) Consultancy and Research for Environmental Management

Pour aller plus loin:
Le rapport 
India Comittee of the Netherlands
Le CREM 
Dutch CSR Platform (site en néerlandais)
"CSR Frame of Reference" 


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Landelijke India Werkgroep - 1 juni 2005